Version : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Psychologues ont été mises à jour en Février 2023.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Psychologues (également ci-après dénommées « CGUP ») font partie intégrante du Contrat conclu entre la SAS PSY N YOU, société par actions simplifiée au capital de 27.422 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 841 347 917, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008, Paris, France, dont le numéro SIRET est 84134791700012 et le numéro de TVA intracommunautaire : FR70841347917, (ci-après la « Société » et/ou « PSY N YOU ») et le Psychologue (ci-après le « Psychologue »).
La Société et le Psychologue pourront également ensembles être désignés les « Parties » et individuellement une « Partie ».
La Société PSY N YOU édite et exploite le Site PSY N YOU.
Le Site PSY N YOU est une plateforme de mise en relation destinée à permettre la mise en relation de ses Utilisateurs avec des Psychologues référencés. Le Site PSY N YOU permet ainsi à ses Utilisateurs d’identifier des Psychologues en fonction de différents critères et d’être mis en relation avec un (ou plusieurs) Psychologue(s) afin de bénéficier de Consultation(s) via les Supports mis à disposition et/ou proposés sur le Site PSY N YOU. Le Psychologue reconnaît avoir eu accès à l’ensemble des informations qu’il estime nécessaires et est seul responsable de l’adéquation des Services proposés et fournis par la Société à ses besoins.
Les présentes CGUP s’appliquent pendant toute la durée du Contrat conclu entre la Société et le Psychologue. Toute conclusion d’un Contrat par le Psychologue avec la Société vaut et emporte acceptation de manière inconditionnelle et sans réserve des présentes CGUP par le Psychologue.
Le Psychologue a conclu le Contrat dans le cadre de son activité professionnelle. Dès lors, le Psychologue accepte et reconnaît qu’il n’est pas un consommateur au sens du Code de la consommation et que le droit de la consommation ne s’applique pas à la relation contractuelle qui le lie avec la Société. Le Contrat conclu entre la Société et le Psychologue est ainsi et notamment régi par les dispositions du Code civil et du Code de commerce.
L’ensemble des documents contractuels liant la Société et le Psychologue est composé des documents suivants par ordre hiérarchique décroissant :
Les documents énumérés ci-dessus constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties (ci-après désigné le « Contrat »), eu égard à l’objet du Contrat et remplacent et annulent toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, et accords préalables entre les Parties, relativement au même objet.
Le Contrat prévaut sur tout autre document.
Le Contrat ne pourra être modifié que par voie d’avenant écrit, signé entre les Parties par un représentant dûment habilité sauf dans les cas expressément visés dans les présentes CGUP et notamment à l’Article 17.3 des présentes CGUP. Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code.
« Agenda » à la signification qui lui est donné à l’Article 5.2 des présentes CGUP.
« Compte Utilisateur » désigne l’espace personnel et confidentiel mis à disposition de chaque Utilisateur par la Société sur le Site PSY N YOU lui permettant notamment d’être mis en relation avec des Psychologues, de réserver une Consultation via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne, de régler le coût de la Consultation et de bénéficier d’une Consultation auprès d’un Psychologue via les Supports proposés.
« Conditions Générales Utilisateurs » désigne les conditions générales d’utilisation et de navigation du Site PSY N YOU applicables aux Utilisateurs du Site PSY N YOU.
« Conditions Générales d’Utilisation Psychologues » ou « CGUP » désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Psychologues.
« Contenu(s) » désigne les informations et contenus publiés par le Psychologue sur son Profil ou sur le Site PSY N YOU et qui sont notamment relatifs à son activité professionnelle.
« Contrat » désigne l’ensemble des documents contractuels liant la Société et le Psychologue et qui est défini à l’Article 1 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne tous droits d’auteur, droits de propriété industrielle, marques, brevets, dessins et modèle, noms de domaines, droits sur les logiciels, codes-sources, droits des producteurs de bases de données et tous autres droits de propriété intellectuelle enregistrés ou non, y compris les droits attachés aux demandes de tous titres de propriété intellectuelle.
« Espace Professionnel » désigne l’interface personnelle et confidentielle mise à disposition de chaque Psychologue par la Société sur le Site PSY N YOU lui permettant notamment de gérer et administrer son Profil.
« Partenaire(s) » désigne toute entité partenaire ou prestataire de la Société intervenant, de quelque manière que ce soit, notamment pour des besoins techniques, aux côtés de la Société, afin de lui permettre d’assurer la bonne réalisation de tout ou partie des Services fournis aux Psychologues sur le Site PSY N YOU.
« Profil » désigne l’interface personnelle mise à disposition du Psychologue sur le Site PSY N YOU, dont le Psychologue assure la gestion via son Espace Professionnel et qui est visible et consultable par les Utilisateurs du Site PSY N YOU.
« Psychologue(s) » désigne le psychologue, personne physique, ayant conclu, dans le cadre de et pour les besoins de son activité professionnelle, un Contrat avec la Société afin de bénéficier des Services proposés par la Société sur le Site PSY N YOU selon les modalités et conditions du Contrat et notamment des présentes CGUP.
« Service(s) » désigne l’ensemble des services fournis par la Société au titre du Contrat tels que visés dans le Contrat et auxquels le Psychologue a accès en signant le Contrat avec la Société. Les Services éventuellement décrits sur le Site PSY N YOU sont indiqués à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.
« Site PSY N YOU » désigne l’ensemble des sites web et mobiles, et leur contenu, accessibles à l’adresse https://www.psynyou.com, et/ou ses applications mobiles et tablettes, ainsi que toutes les adresses URL appartenant au nom de domaine et sous domaines « www.psynyou.com ».
« Société » et/ou « PSY N YOU » désigne la SAS PSY N YOU, société par actions simplifiée au capital de 27.422 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 841 347 917, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008, Paris, France, qui, notamment, édite et exploite le Site PSY N YOU.
« Support(s) » désigne un (ou plusieurs) des supports proposés et/ou mis à disposition sur le Site PSY N YOU et permettant aux Utilisateurs de bénéficier d’une Consultation auprès d’un Psychologue, tel que le téléphone, le Chat ou la webcam.
« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le Site PSY N YOU et/ou ses applications mobiles et tablettes, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle, qui dispose d’un Compte Utilisateur sur le Site PSY N YOU.
« Visiteur » désigne toute personne physique accédant, visitant et/ou naviguant sur le Site PSY N YOU et/ou ses applications mobiles et tablettes, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle, qui ne dispose pas d’un Compte Utilisateur sur le Site PSY N YOU.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Psychologues ont notamment pour objet de compléter et définir les droits et obligations des Parties au titre du Contrat ainsi que les modalités d’exécution du Contrat.
4.1. Le Psychologue accepte et reconnaît que le Contrat qui lui a été adressé par la Société, l’a été à sa demande, à la suite des démarches initiées par lui, en vue de procéder à son inscription sur le Site PSY N YOU et que les Services proposés par la Société, dont il reconnaît et confirme avoir pris connaissance préalablement à la signature du Contrat, sont en adéquation avec ses attentes et ses besoins.
Afin de procéder à son inscription sur le Site PSY N YOU, le Psychologue devra avoir renseigné l’ensemble des informations demandées par la Société en vue de la création de son Profil et avoir accepté et signé le Contrat qui lui est adressé par la Société.
La mise en ligne, par la Société, du Profil du Psychologue ne pourra être réalisée qu’à compter de la réception, par la Société, notamment, de la totalité des informations et documents visés au présent Article 4, de la validation de son inscription par la Société et de la signature du Contrat par le Psychologue.
L’acceptation des présentes CGUP, de la Politique de Confidentialité et la signature du Contrat ainsi que la validation de sa demande d’inscription par la Société emporte conclusion du Contrat et engagement ferme et irrévocable du Psychologue selon les modalités et conditions du Contrat, dont les présentes Conditions Générales d’Utilisation Psychologues. Cette acceptation du Psychologue a valeur d’une signature manuscrite entre les Parties. A cet égard, le Psychologue assure et garantit à la Société qu’il ne cherchera pas à contester la validité de sa signature, et, d’une manière plus générale, de son engagement quant au procédé de signature mis en place par la Société via le Site PSY N YOU.
4.2. Pour valider son inscription, et disposer d’un Profil actif sur le Site PSY N YOU, il sera demandé au Psychologue de renseigner une première série d’informations et notamment : son adresse email, un mot de passe personnel et confidentiel (lui permettant le cas échéant, après validation de son inscription, de se connecter à son Espace Professionnel sur le Site PSY N YOU et de gérer et administrer son Profil), son prénom et son nom, son numéro de téléphone et enfin son numéro ADELI ou tout élément équivalent en cas d’exercice de la profession de psychologue hors du territoire français sous réserve que ces éléments soient jugés suffisants pour l’exercice de la profession de Psychologue par l’Agence Régionale de Santé. Si ces éléments devaient être en langue étrangère, la Société pourra solliciter du Psychologue l’envoi de traduction(s) assermentée(s) de tout élément qu’elle estimerait nécessaire permettant de justifier de son statut de psychologue.
Le Psychologue devra également prendre connaissance des présentes CGUP et de la politique de confidentialité du Site PSY N YOU avant de les accepter et de signer le Formulaire d’Inscription.
Le renseignement de ces informations et la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGUP et de la Politique de Confidentialité du Site PSY N YOU est un préalable obligatoire afin de permettre au Psychologue de procéder à une demande d’inscription sur le Site PSY N YOU.
Une fois la demande d’inscription adressée à la Société, la Société adressera au Psychologue un email de confirmation de prise en compte de sa demande d’inscription lui permettant d’activer son Espace Professionnel uniquement.
Pour activer son Espace Professionnel, le Psychologue devra cliquer sur « ACTIVER MON COMPTE ».
Une fois cette étape réalisée, l’Espace Professionnel du Psychologue sera activé et le Psychologue sera invité à renseigner un certain nombre d’informations supplémentaires en vue de la création de son Profil (cf. infra Article 4.3. des présentes CGUP).
L’ensemble des documents constituant le Contrat est consultable par le Psychologue sur son Espace Professionnel ou sur demande écrite de sa part à l’adresse email : contact@psynyou.com.
4.3. Afin de finaliser son inscription et de disposer d’un Profil actif sur le Site PSY N YOU le Psychologue devra renseigner auprès de la Société, notamment en téléchargeant directement via son Espace Professionnel :
Une fois tous ces éléments renseignés et communiqués à la Société, la demande d’inscription du Psychologue est traitée par la Société préalablement à sa validation et à la mise en ligne de son Profil sur le Site PSY N YOU.
Le Psychologue accepte que la Société est en droit de demander tout élément supplémentaire de nature à justifier de son identité ou de l’exercice de son activité par ledit Psychologue, préalablement ou postérieurement à la validation de son inscription.
4.4. Le Psychologue accepte et reconnaît que la Société est en droit de refuser de faire bénéficier au Psychologue les Services qu’elle propose et qui sont l’objet du Contrat même si ce dernier lui a adressés tous les éléments et documents susvisés, notamment dans l’hypothèse où la Société aurait des doutes raisonnables et/ou légitimes quant à l’exactitude et/ou la véracité des informations communiquées par le Psychologue dans le cadre de son inscription et notamment s’agissant de sa formation, de ses diplômes, de sa pratique et/ou de son identité, et que la Société pourra en conséquence ne pas activer le Profil du Psychologue et/ou résilier à tout moment le Contrat selon les conditions et modalités de l’Article 12.1 des présentes CGUP.
4.5. Chaque Psychologue désirant bénéficier des Services proposés par la Société devra conclure un Contrat avec la Société afin de disposer d’un Profil personnel sur le Site PSY N YOU. Autrement formulé, chacun des Espace Professionnel et Profil attribués à un Psychologue sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être utilisé par plusieurs (deux ou plus) Psychologues.
Il est précisé que la signature d’un Contrat avec la Société ne permet au Psychologue signataire de ne bénéficier que d’un seul Espace Professionnel et d’un seul Profil sur le Site PSY N YOU.
Un Espace Professionnel et un Profil ne peuvent être utilisés que par le Psychologue personne physique signataire du Contrat. A cet égard, le Psychologue signataire du Contrat assure et garantit à la Société qu’il dispensera personnellement les Consultations réservées par chaque Utilisateur via le Site PSY N YOU. Le Psychologue s’interdit donc, notamment, de sous-traiter ou déléguer, de quelque manière que ce soit et à quelque personne que ce soit, totalement ou partiellement, la dispense d’une Consultation réservée par un Utilisateur du Site PSY N YOU. De la même manière, le Psychologue s’engage à ne pas communiquer à un tiers les identifiants permettant de se connecter à son Espace Professionnel sur le Site PSY N YOU.
4.6. Les informations et/ou documents visés aux Articles 4.1 à 4.3 des présentes CGUP doivent, pendant toute la durée du Contrat, être valides, exacts et sincères.
Le Psychologue assure et garantit à la Société que l’ensemble des (i) documents, informations et données, quel que soit leur nature et/ou leur support, qu’il transmet à la Société dans le cadre du Contrat sont exacts, sincères et à jours et que (ii) ces documents sont suffisants pour justifier, au regard de la loi et de la réglementation en vigueur en France au jour de la signature du Contrat et pendant toute sa durée, de l’exercice légal de son activité professionnelle, dans le cadre de laquelle il conclut le Contrat avec la Société.
Le Psychologue assure et garantit à la Société qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires, quelle que soit leur nature, et notamment, mais non limité à, administratives, légales et/ou réglementaires, afin d’exercer l’activité de Psychologue pour laquelle et dans le cadre de laquelle il conclut un Contrat avec la Société.
Le Psychologue assure et garantit à la Société qu’il sera en conformité avec la législation et/ou la réglementation applicable à l’exercice de son activité professionnelle en cas d’évolution de ladite législation et/ou réglementation et s’engage à informer et à communiquer à la Société tout document et/ou élément, quel que soit sa nature, qui serait nécessaire à l’exercice de son activité professionnelle en raison d’une évolution législative et/ou réglementaire.
Toute modification, quelle que soit sa nature et/ou portée, de l’une quelconque des informations contenues dans les informations et documents visés à aux Articles 4.1 à 4.3 des présentes CGUP doit être portée à la connaissance de la Société par le Psychologue par écrit et dans les plus brefs délais, sans que ce délai ne puisse dépasser sept (7) jours.
4.7. Le Psychologue assure et garantit à la Société qu’il respectera, pendant toute la durée du Contrat, le code de déontologie des psychologues. Le Psychologue assure et garantit à la Société qu’il ne cherchera pas à se référencer, de quelque manière que ce soit, pour une pratique autre que celles pour laquelle (ou lesquelles) il est spécialisé et qu’il a renseignée(s) lors de son inscription sur le Site PSY N YOU.
4.8. Le Psychologue accepte et reconnaît qu’il dispense personnellement les Consultations auprès des Utilisateurs du Site PSY N YOU et que la Société n’est qu’un intermédiaire assurant notamment la mise en relation entre le Psychologue et l’Utilisateur afin de lui permettre de dispenser des Consultations auprès desdits Utilisateurs via les Supports proposés et/ou mis à disposition sur le Site PSY N YOU.
4.9. Le Psychologue est seul responsable des Consultations qu’il dispense auprès des Utilisateurs du Site PSY N YOU. Le Psychologue assure et garantit la Société contre toute action, directe ou indirecte, notamment judiciaire et/ou extrajudiciaire, d’un tiers au présent Contrat, en lien avec son activité professionnelle et/ou l’exercice de son activité professionnelle.
A cet égard, le Psychologue assure et garantit à la Société qu’il prendra à sa charge l’ensemble des conséquences, notamment financières, directes et indirectes, de toute mise en cause de la Société par un tiers ou par un Utilisateur qui serait liée à l’exercice de son activité professionnelle et notamment aux Consultations qu’il dispense auprès des Utilisateurs du Site PSY N YOU.
5.1. L’ESPACE PROFESSIONNEL ET LE PROFIL DU PSYCHOLOGUE
La Société met à disposition du Psychologue un Espace Professionnel et un Profil lui permettant notamment de mettre en ligne des Contenus concernant son identité ou directement liés à son activité professionnelle et à l’exercice de son activité professionnelle.
L’Espace Professionnel mis à disposition du Psychologue lui permet de gérer et administrer son Profil.
Le Profil mis à disposition du Psychologue lui permet de bénéficier de visibilité auprès des Utilisateurs du Site PSY N YOU. Seul le Profil du Psychologue est accessible par les Utilisateurs.
Le Psychologue assure personnellement et de la manière la plus confidentielle la gestion, l’administration et l’utilisation de son Espace Professionnel (et de son Profil), notamment au regard des obligations déontologiques qui encadrent l’exercice de sa profession ainsi que conformément aux stipulations du Contrat et notamment des présentes CGUP.
Les Contenus qui peuvent être publiés par le Psychologue sur le Site PSY N YOU via son Profil doivent être exclusivement en lien avec l’activité professionnelle exercée par le Psychologue et les spécialités pour lesquelles il a choisi d’être référencé sur le Site PSY N YOU. Il appartient notamment au Psychologue de préparer et rédiger les Contenus qu’il publie sur son Profil.
Les Contenus qui pourront être publiés par le Psychologue doivent, à tout moment et pendant toute la durée du Contrat, respecter les engagements et garanties pris par le Psychologue qui figurent notamment à l’Article 6.2 des présentes CGUP.
Les Contenus pouvant être publiés par le Psychologue sur son Profil et/ou, d’une manière générale sur le Site PSY N YOU, ne peuvent contenir que des contenus textes et une photo. Les contenus textes doivent être en rapport direct avec l’activité du Psychologue et ses domaines de compétence.
Le Psychologue s’engage à ne pas renseigner son numéro de téléphone sur son Profil.
La publication d’un cliché photographique (ou photo) du Psychologue sur son Profil est un préalable impératif et nécessaire à la mise en ligne de son Profil sur le Site PSY N YOU.
Le Psychologue déclare et confirme à la Société être l’auteur du cliché photographique qu’il publie sur son Profil et, en tout état de cause, disposer des droits nécessaires et suffisants pour l’utilisation dudit cliché photographique sur le Site PSY N YOU. Ce cliché photographique doit représenter personnellement le Psychologue et correspondre au mieux aux suggestions du Site PSY N YOU.
Ce cliché photographique sera publié sur le Profil du Psychologue, et pourra être utilisé, reproduit et/ou exploité, sous quelque forme que ce soit, par la Société, notamment aux fins de promotion du Site PSY N YOU et/ou de l’activité de la Société, selon les modalités visées à l’Article 14 des présentes CGUP. Par ailleurs, la rédaction du Contenu du Profil du Psychologue est un préalable impératif et nécessaire à la mise en ligne de son Profil sur le Site PSY N YOU. Le Contenu du Profil du Psychologue doit être notamment et directement lié à son activité professionnelle, à l’exercice de son activité professionnelle et à ses domaines de compétences. Le Contenu du Profil du Psychologue doit être validé par la Société avant la mise en ligne du Profil du Psychologue.
Le Contenu du Profil du Psychologue sera publié sur le Profil du Psychologue, et pourra être utilisé, reproduit et/ou exploité, sous quelque forme que ce soit, par la Société, notamment aux fins de promotion du Site PSY N YOU et/ou de l’activité de la Société, selon les modalités visées à l’Article 14 des présentes CGUP. Le Psychologue accepte et reconnaît (et assure et garantit à la Société) qu’il ne peut en aucun cas publier sur son Profil et/ou sur le Site PSY N YOU, de quelque manière que ce soit, un (ou plusieurs) lien(s) et/ou un (ou plusieurs) hyperlien(s) permettant la consultation et/ou renvoyant, de quelque manière que ce soit, vers un site internet externe et notamment vers d’autres plateformes de mise en relation ayant un objet identique ou similaire à celui du Site PSY N YOU (excepté son propre site internet / c’est-à-dire un site internet, (i) qu’il édite et exploite personnellement (ii) dans le cadre de et pour les besoins de son activité professionnelle).
Le Psychologue assure et garantit à la Société qu’il est titulaire de tous les droits nécessaires (notamment des droits de propriété intellectuelle et des droits relatifs aux données à caractère personnel) relativement aux Contenus qu’il publie sur le Site PSY N YOU, notamment via son Profil et d’une manière plus générale relativement à toute information qu’il communique à la Société via l’utilisation qu’il fait du Site PSY N YOU et des Services mis à sa disposition par la Société. Le Psychologue assure et garantit à la Société qu’elle ne saurait, en aucun cas et de quelque manière que ce soit, être mise en cause, de manière directe ou indirecte, par un tiers dans le cadre d’une réclamation, différend et/ou litige relatif à un Contenu publié par le Psychologue sur son Profil et/ou plus généralement sur le Site PSY N YOU. Si une telle hypothèse devait survenir, le Psychologue assure et garantit à la Société qu’il prendra à sa charge toutes les conséquences que cette réclamation, différend et/ou litige, quelle que soit sa nature, causerait à la Société, et notamment toutes les conséquences financières, lesquelles incluent, mais ne sont pas limitées à, les frais qui devraient être exposés par la Société pour la défense de ses droits et intérêts et/ou la (ou les) condamnation(s) qui pourrait(ent) être prononcée(s) par toute juridiction (judiciaire ou extra-judiciaire) à l’encontre de la Société.
Par ailleurs, la Société dispose d’un droit de formulation de suggestions quant aux Contenus qui pourront être publiés par le Psychologue, notamment sur son Profil et, d’une manière plus générale sur le Site PSY N YOU antérieurement et/ou postérieurement à leur publication. Ce droit de suggestion de modifications permet notamment à la Société, lorsqu’elle l’exerce, de formuler des suggestions quant à la qualité rédactionnelle des Contenus, notamment afin de les améliorer et d’accroître leur attractivité auprès des Utilisateurs et/ou des Visiteurs du Site PSY N YOU ou encore afin d’harmoniser le Site PSY N YOU et de vérifier que les Psychologues respectent leurs engagements respectifs au titre du Contrat.
En aucun cas le Psychologue ne pourra opposer à la Société l’exercice (ou le non-exercice) de son droit suggestion de modifications afin de s’affranchir de ses obligations au titre du présent Contrat. La Société demeure libre de résilier le Contrat, selon les stipulations visées à l’Article 12.1 des présentes CGUP quand bien même elle n’aurait pas exercé son droit suggestion de modifications auprès du Psychologue.
5.2. LE SERVICE AGENDA ET DE PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE MIS À DISPOSITION DU PSYCHOLOGUE
Afin de permettre aux Utilisateurs de réserver une Consultation directement auprès d’un Psychologue, la Société met à disposition de chaque Psychologue un agenda lui permettant d’indiquer aux Utilisateurs les dates et horaires auxquels il est disponible pour dispenser une Consultation (ci-après l’« Agenda »).
Le Psychologue s’engage à tenir son Agenda à jour afin de permettre aux Utilisateurs qui le souhaiteraient de réserver une Consultation via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne.
Lorsqu’un Utilisateur réserve une Consultation auprès d’un Psychologue via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne, le Psychologue en sera informé, selon les modalités choisies par le Psychologue, par l’envoi d’un email ou d’un SMS ainsi que via l’apparition de la demande de rendez-vous sur son Espace Professionnel.
Le Psychologue accepte et reconnaît que la tenue d’un Agenda à jour est un élément fondamental pour la Société, notamment afin d’assurer un fonctionnement optimal des Services qu’elle propose à ses Utilisateurs.
D’ores et déjà, le Psychologue accepte et reconnaît que l’ensemble des données qu’il communique à la Société dans le cadre de son utilisation de l’Agenda et de son Espace Professionnel seront collectées, traitées et conservées par la Société conformément à la Politique de Confidentialité. Le Psychologue assure et garantit à la Société disposer des toutes les autorisations et/ou accords éventuellement nécessaires pour la communication desdites données, notamment lorsque ces données peuvent être qualifiées de données à caractère personnel concernant des tiers au Contrat. A cet égard, le Psychologue se porte fort de la bonne acceptation dudit tiers quant à la collecte et au traitement desdites données à caractère personnel par la Société, en qualité de responsable de traitement.
Le Psychologue assure et garantit à la Société qu’il ne détournera pas les Utilisateurs du Site PSY N YOU, de quelque manière que ce soit. A cet égard, le Psychologue s’engage de manière ferme et irrévocable envers la Société à ce que tout Utilisateur qui viendrait à réserver une Consultation auprès de lui via le Site PSY N YOU soit intégré par le Psychologue dans l’Agenda mis à sa disposition par la Société, et ce, pour toutes les Consultations futures que ce même Utilisateur serait amené à solliciter auprès du Psychologue. Les Consultations dispensées auprès des Utilisateurs le seront via les Supports proposés et/ou mis à disposition sur le Site PSY N YOU sauf dans les cas où un rendez-vous physique s’avèrerait nécessaire au regard des besoins et de l’état de l’Utilisateur. En tout état cause, le règlement de chaque Consultation dispensée par le Psychologue auprès de chacun des Utilisateurs devra être réalisé via le Service de paiement en ligne du Site PSY N YOU mis à disposition des Utilisateurs et des Psychologues (cf. infra Article 5.3 des présentes CGUP).
Par ailleurs, le Psychologue prend l’engagement envers la Société de ne pas détourner, de quelque manière que ce soit, les Utilisateurs du Site PSY N YOU vers des tiers concurrents de la Société, et notamment vers d’autres plateformes proposant des services similaires ou identiques à ceux proposés par la Société et notamment des services de prise de rendez-vous en ligne afin de bénéficier de Consultations auprès de psychologues.
Le Psychologue accepte et reconnaît et s’engage envers la Société à respecter ces engagements auprès de chaque Utilisateur du Site PSY N YOU et notamment à respecter les conditions tarifaires des Consultations et à faire ses meilleurs efforts pour respecter la date et l’horaire convenus pour chaque Consultation réservée par un Utilisateur.
5.3. LE SERVICE DE CONSULTATION EN LIGNE
Parmi les Services proposés sur le Site PSY N YOU, la Société propose notamment à ses Utilisateurs des supports techniques leur permettant de bénéficier d’une Consultation auprès d’un Psychologue et réciproquement permettant aux Psychologues de dispenser une Consultation auprès d’un Utilisateur.
Il est rappelé que la durée des Consultations proposées par les Psychologues aux Utilisateurs varie entre trente (30), quarante-cinq (45) et soixante (60) minutes. Chaque Psychologue est libre de décider de la durée des Consultations qu’il propose de délivrer aux Utilisateurs. Quelle que soit la durée retenue, le coût de la Consultation est forfaitaire et fixe et dépend de la date d’inscription de l’Utilisateur concerné sur le Site PSY N YOU ou de la date de conclusion du contrat avec l’entreprise partenaire à laquelle est affiliée l’Utilisateur concerné.
La Société propose et/ou met à disposition de ses Utilisateurs trois (3) supports afin de les faire bénéficier d’une Consultation auprès d’un Psychologue. L’Utilisateur peut choisir de bénéficier d’une Consultation par téléphone. Dans une telle hypothèse, le numéro de téléphone renseigné par l’Utilisateur lors de son inscription sera communiqué par la Société au Psychologue afin que ce dernier prenne attache directement avec l’Utilisateur par téléphone à la date et à l’horaire sélectionné par l’Utilisateur. La Société ne met pas à disposition du Psychologue le matériel nécessaire (et notamment un téléphone ou une ligne téléphonique) afin de dispenser la Consultation via ce Support.
L’Utilisateur peut également choisir de bénéficier d’une Consultation par webcam. Dans une telle hypothèse, la Société mettra à disposition du Psychologue sur son Espace Professionnel un accès à une page lui permettant de se connecter à la webcam afin de dispenser la Consultation auprès de l’Utilisateur à la date et à l’horaire prévu pour ladite Consultation. Cet accès est strictement personnel et confidentiel et ne saurait en aucun cas être communiqué ou transmis par le Psychologue, de quelque manière que ce soit, à un tiers. Aucune des informations et/ou données, de quelques nature qu’elles soient, échangées entre le Psychologue et l’Utilisateur durant la Consultation dispensée via ce Support n’est collectée ou traitée par la Société. La Société ne met pas à disposition du Psychologue le matériel nécessaire (et notamment un ordinateur, une caméra ou encore une connexion internet) afin de dispenser la Consultation via ce Support auprès de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut enfin choisir de bénéficier d’une Consultation via le Chat mis à sa disposition par la Société sur son Compte. Dans une telle hypothèse, un espace de Chat en ligne sera mis à disposition entre l’Utilisateur et le Psychologue afin de leur permettre de bénéficier / dispenser la Consultation. Ce Chat est strictement personnel et confidentiel et aucune des informations et/ou données, de quelques nature qu’elles soient, échangées entre le Psychologue et l’Utilisateur durant la Consultation n’est collectée ou traitée par la Société. La Société ne met pas à disposition du Psychologue le matériel nécessaire (et notamment un ordinateur encore une connexion internet) afin de dispenser la Consultation via ce Support auprès de l’Utilisateur.
Afin de respecter l’emploi du temps des Psychologues, les Utilisateurs se sont engagés à assister aux Consultations qu’ils ont réservées auprès des Psychologues. Les Utilisateurs peuvent cependant annuler la Consultation avant qu’elle ne commence.
La Société met à disposition du Psychologue une option lui permettant de modifier la date et l’horaire d’un rendez-vous ou le Support choisi du rendez-vous. Le Psychologue s’engage à n’opérer des modifications d’un rendez-vous qu’en cas d’accord préalable de l’Utilisateur.
5.4. LE SERVICE PAIEMENT EN LIGNE MIS À DISPOSITION DU PSYCHOLOGUE
Le Site PSY N YOU met à disposition des Utilisateurs et des Psychologues un Service de paiement en ligne afin de permettre aux Utilisateurs de régler préalablement à la Consultation le coût de ladite Consultation en totalité. Ce Service de paiement en ligne assure donc au Psychologue que le coût de la Consultation qu’il dispense a préalablement été réglé en totalité par l’Utilisateur (hors cas des Utilisateurs affiliés à une entreprise partenaire). Le Psychologue ne peut percevoir le montant de la Consultation qu’une fois dispensée auprès de l’Utilisateur, sauf s’agissant des Utilisateurs affiliés à une entreprise Utilisateur et partenaire de PSY N YOU, auquel cas le coût des Consultations dispensées auprès desdits Utilisateurs pourra être réglé selon des modalités différentes et notamment une fois par mois en fin de mois peu importe le nombre de Consultations dispensées auprès desdits Utilisateurs affiliés. A cet égard, d’une manière plus générale, lorsqu'une Consultation est programmée par un Utilisateur provenant de certains types de partenaires de PSY N YOU, d'autres modalités de règlement peuvent être mises en place, notamment un règlement de la Consultation prévu à une date ultérieure et fixe. Le Psychologue est averti de la provenance desdits Utilisateurs lorsqu’il reçoit une demande de Consultation de leur part.
Ce Service de paiement en ligne est assuré par un Partenaire de la Société : la société Mangopay. L’ensemble des informations relatives à la Société Mangopay est consultable sur son site internet accessible à l’adresse : https://www.mangopay.com/fr. En tout état de cause, et pour toute question relative au Service de paiement en ligne assuré par la Société Mangopay, le Psychologue peut prendre attache directement avec la Société par email : contact@psynyou.com
Dans le cadre du Service de paiement en ligne, chaque Psychologue dispose d’un portefeuille personnel lui permettant d’encaisser le coût des Consultations qu’il dispense auprès des Utilisateurs du Site PSY N YOU et de se reverser directement le coût desdites Consultations, diminuées de la commission perçue par la Société au titre des Services qu’elle met à disposition du Psychologue et notamment du service de mise en relation qu’elle assure.
Le Psychologue peut se reverser à tout moment le coût de tout ou parties des Consultations qu’il a dispensées auprès des Utilisateurs du Site PSY N YOU. Le coût de ces Consultations sera versé par virement bancaire sur le compte bancaire du Psychologue dont les informations auront été communiquées par le Psychologue lors de son inscription (cf. Article 4 des présentes CGUP).
Le Psychologue accepte et reconnaît une nouvelle fois que le coût des Consultations qu’il dispense auprès des Utilisateurs est fixe, peu importe la durée de la Consultation qu’il dispense auprès de l’Utilisateur (trente (30) minutes, quarante-cinq (45) minutes ou soixante (60) minutes).
5.5. AUTRES SERVICES
En outre, le Psychologue pourra bénéficier d’autres Services, tels que le recueil des témoignages des Utilisateurs auprès desquels il a dispensé une (ou plusieurs) Consultation(s) ou la mise à disposition d’une messagerie instantanée lui permettant de dialoguer directement avec les Utilisateurs.
Le Psychologue accepte et reconnaît que les Utilisateurs pourront inscrire des témoignages relatifs aux Consultations délivrées par le Psychologue. Les témoignages laissés par les Utilisateurs prendront la forme d’un contenu textuel.
Le Psychologue pourra demander à la Société la suppression d’un témoignage dans l’hypothèse où le témoignage présenterait, de quelque manière que ce soit, un caractère menaçant, injurieux, odieux, raciste, homophobe, contrefaisant, faux, pornographique, violent, offensant, indécent, obscène, agressif ou encore diffamatoire, et/ou, qui d’une manière plus générale contreviendrait aux bonnes mœurs, à la moralité, à la loi et/ou à l’ordre public.
Les témoignages laissés par les Utilisateurs sont et resteront la pleine et entière propriété de la Société, même dans l’hypothèse où le Contrat viendrait à être résilié, pour quelle cause que ce soit. A cet égard, le Psychologue assure et garantit à la Société qu’il ne cherchera pas à obtenir un quelconque droit sur lesdits témoignages et, d’une manière plus générale, à les utiliser, les reproduire et/ou les exploiter, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit.
6.1 ENGAGEMENTS DU PSYCHOLOGUE QUANT À L’UTILISATION DE SON ESPACE PROFESSIONNEL ET DE SON PROFIL
Afin de se connecter à son Espace Professionnel et à son Profil, le Psychologue devra utiliser (i) l’adresse email et (ii) le mot de passe qu’il aura choisi lors de son inscription (cf. Article 4 des présentes CGUP).
Le Psychologue assure et garantit à la Société qu’il sera le seul à gérer, administrer et d’une manière plus générale à utiliser l’Espace Professionnel et le Profil mis à sa disposition par la Société au titre du Contrat. L’utilisation de son Espace Professionnel et de son Profil par le Psychologue est strictement personnel et confidentiel.
Le Psychologue publie et modifie via son Profil, dès qu’il le souhaite et à la fréquence qu’il choisit, des Contenus relatifs à son activité professionnelle et/ou à l’exercice de son activité de son activité professionnelle, selon les modalités et conditions définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Psychologue s’engage à ne pas utiliser, de quelque manière que ce soit, les Services mis à sa disposition par la Société à des fins abusives et/ou qui porteraient atteinte aux droits, de quelque nature qu’ils soient, et/ou à l’image des autres Psychologues, des Utilisateurs, de tiers, de la Société et/ou au bon fonctionnement du Site PSY N YOU.
Le Psychologue est seul responsable des Contenus qu’il publie sur son Profil. Le Psychologue assure et garantit à la Société qu’il assume toutes les conséquences, directes et/ou indirectes, quelle que soit leur nature, liées aux Contenus qu’il publie sur son Profil et, d’une manière plus générale, sur le Site PSY N YOU.
Le Psychologue accepte et reconnaît que les disponibilités qu’il propose sur son Agenda peuvent entraîner des conséquences sur son organisation.
Le Psychologue accepte et reconnaît que la publication de Contenus dont il ne pourrait pas assumer les conséquences, afin notamment de satisfaire les Utilisateurs, porte notamment atteinte aux droits et à l’image de la Société. Dans une telle hypothèse, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou d’interrompre, de manière partielle ou totale, temporaire ou définitive, l’exécution de ses obligations envers le Psychologue.
6.2 ENGAGEMENTS DU PSYCHOLOGUE QUANT AUX CONTENUS QU’IL PUBLIE
Au-delà des engagements susmentionnés, les Contenus publiés par le Psychologue sur son Profil et/ou sur le Site PSY N YOU doivent respecter les conditions de qualité ci-après énumérées.
Pour les besoins des présentes, la qualité s’entend notamment :
D’une manière plus générale, le Psychologue s’engage à ce que tous les Contenus qu’il publie sur le Site PSY N YOU :
La Société est en droit de supprimer tout Contenu qui ne respecterait pas un seul de ces engagements.
6.3 ENGAGEMENTS DU PSYCHOLOGUE QUANT AUX CONSULTATIONS QU’IL DISPENSE
Le Psychologue s’engage de manière ferme à dispenser personnellement les Consultations auprès des Utilisateurs du Site PSY N YOU via les Supports médias proposés, sauf dans les cas où une Consultation physique serait nécessaire et dans le respect des conditions et modalités (notamment tarifaires) proposées aux Utilisateurs du Site PSY N YOU.
Le Psychologue s’engage de manière ferme à dispenser les Consultations auprès des Utilisateurs du Site PSY N YOU dans le respect du Code de déontologie et à cet égard, notamment, s’engage à exercer dans le respect de la personne, de sa dignité et de sa liberté, s’attache à respecter l’autonomie de la personne et en particulier son droit à l’information, sa liberté de jugement et de décision, confirme connaître et mesurer toutes les conséquences de l’obligation de discrétion à laquelle il est soumis ainsi que le secret professionnel et la confidentialité qu’il doit garantir aux Utilisateurs du Site PSY N YOU. Le Psychologue s’engage également à respecter les principes éthiques, les valeurs d’intégrité et de probité inhérents à l’exercice de sa profession.
Le Psychologue est responsable, à ses frais, de l’acquisition et de l'obtention de tout droit, licence et accord(s) nécessaire(s), de quelque nature qu’il(s) soi(en)t, au titre de l’utilisation des Services proposés par la Société. Le Psychologue reconnaît que la Société n’est pas éditeur des logiciels tiers pouvant être utilisés dans le cadre du Contrat, et qu’à ce titre, les engagements de la Société ainsi que les droits et garanties du Psychologue au titre des Services sont ceux consentis par les éditeurs tiers conformément aux accords conclus directement entre ceux-ci et la Société. La Société garantit au Psychologue que les accords conclus directement avec les éditeurs tiers ne lui interdisent pas de bénéficier des Services qu’elle fournit. La Société se réserve le droit de suspendre tout Service en cas de manquement du Psychologue à maintenir ou respecter les conditions de licence consentis par les éditeurs tiers via l’utilisation qu’il fait du Site PSY N YOU et/ou de son Profil.
Le Site PSY N YOU étant proposé sur le réseau Internet, pour y accéder, le Psychologue doit disposer d’un accès Internet et du matériel nécessaire (ordinateur, téléphone, logiciels, connexion internet, etc.) permettant de télécharger les données numériques nécessaires et de les utiliser.
Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet, de quelque nature qu’ils soient, sont à la charge du Psychologue.
La Société ne met à disposition du Psychologue aucun moyen matériel et/ou immatériel, et notamment une installation téléphonique, équipement terminal, logiciel, ou encore un ordinateur pour se connecter au Site PSY N YOU et gérer et utiliser son Espace Professionnel et son Profil et plus généralement tous Services ou encore pour dispenser les Consultations auprès des Utilisateurs du Site PSY N YOU.
La Société s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables afin de maintenir le Site PSY N YOU entièrement opérationnel sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).
La Société ne garantit cependant pas que le fonctionnement du Site PSY N YOU soit continu et sans erreur.
Le Psychologue assure et garantit à la Société qu’il ne cherchera pas à la tenir pour responsable de l’indisponibilité, de l’interruption et/ou du dysfonctionnement, de quelque nature qu’il soit et quelle que soit sa durée, du Site PSY N YOU, pour une raison qui ne lui serait pas imputable, et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure.
Le Psychologue assure et garantit à la Société qu’il ne la tiendra pas pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment la présence de virus informatiques ou spywares.
9.1 GARANTIES DE LA SOCIÉTÉ
La Société ne consent aucune garantie au Psychologue autre que celles mentionnées dans le Contrat. Les renseignements d’utilisation de son Espace Professionnel et de son Profil fournis au Psychologue lors de la conclusion du Contrat ou en cours d’exécution du Contrat n’ont pas de valeur contractuelle et n’impliquent aucun engagement de la part de la Société autres que ceux de la mise à disposition des Services qu’elle propose aux Psychologues.
Le Psychologue s’engage à toujours déclarer à la Société toute anomalie ou défaut d’utilisation constaté dans les meilleurs délais et à décrire avec précision la (ou les) difficulté(s) rencontrée(s) dans le cadre de l’utilisation et/ou de la gestion de son Espace Professionnel et/ou de son Profil. La Société s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables et nécessaires dont elle dispose afin de rectifier ladite anomalie et/ou défaut d’utilisation dans les meilleurs délais. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’anomalie ou du défaut d’utilisation pour un fait dont l’origine ne lui serait pas directement imputable.
Le Psychologue accepte et reconnaît que la Société ne lui garantit notamment pas (i) un nombre minimum de visites de son Profil ou (ii) un nombre minimum de réservations de Consultations par les Utilisateurs ou encore (iii) une augmentation de son chiffre d’affaires.
9.2 AUTRES GARANTIES (ET RAPPEL DE CERTAINES GARANTIES) DU PSYCHOLOGUE
Le Psychologue assure et garantit à la Société qu’il dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle suffisante et nécessaire à l’exercice de son activité professionnelle, à compter de la conclusion du Contrat et pendant toute la durée du Contrat.
Le Psychologue assure et garantit une nouvelle fois à la Société qu’il dispensera ses Consultations auprès des Utilisateurs du Site PSY N YOU dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur ainsi que dans le respect de ses obligations déontologiques et du Contrat.
Le Psychologue assure et garantit que toutes les Consultations qu’il dispensera auprès des Utilisateurs du Site PSY N YOU le seront via les Supports proposés et/ou mis à disposition par la Société sur le Site PSY N YOU, à savoir, par webcam, par téléphone ou par Chat, sauf dans l’hypothèse où une rencontre physique s’avérerait nécessaire pour les besoins d’une Consultation avec l’Utilisateur.
Le Psychologue assure et garantit à la Société qu’il respectera les conditions tarifaires proposées par la Société quant au coût des Consultations qu’il dispense auprès des Utilisateurs du Site PSY N YOU.
Le Psychologue assure et garantit à la Société qu’il dispensera personnellement les Consultations auprès des Utilisateurs du Site PSY N YOU.
La Société s’engage à collaborer avec le Psychologue à toutes fins utiles à la bonne exécution du Contrat et des Services qu’elle met à sa disposition, notamment en allouant les ressources humaines et techniques nécessaires et en répondant dans les meilleurs délais aux questions, de quelque nature qu’elle(s) soi(en)t, qui lui auront été soumises par le Psychologue.
Le Psychologue s’engage à la même obligation envers la Société pour les besoins de la bonne exécution du Contrat.
Les Parties s’engagent en tout état de cause à agir en tout temps de bonne foi et à faire preuve de transparence l’une envers l’autre et à prendre toutes les dispositions requises (sauf disposition déraisonnable ou disproportionnée) pour assurer la bonne exécution du Contrat.
Il est également de la responsabilité du Psychologue de procéder à la sauvegarde de ses données de manière régulière, la Société ne pouvant être responsable d’une perte de données susceptible de survenir dans le cadre de l’exécution du Contrat.
Le Psychologue est seul responsable de l’utilisation et de la gestion de l’Espace Professionnel et du Profil mis à sa disposition par la Société ainsi que des conséquences directes et/ou indirectes, de quelque nature qu’elles soient, qu’il fait de sa gestion et/ou de son utilisation de son Espace Professionnel et/ou de son Profil et des Contenus qu’il publie sur son Profil et/ou sur le Site PSY N YOU.
En aucun cas la Société ne saurait être tenue pour responsable par le Psychologue d’un quelconque dommage et/ou préjudice lié son utilisation et/ou sa gestion et/ou à son administration de son Espace Professionnel et/ou de son Profil par le Psychologue, tel que notamment (i) une perte de bénéfices, (ii) un préjudice ou trouble lié à l’exercice de son activité professionnelle, (iii) une perte, altération ou inexactitude de données, (iv) un préjudice d’image, (v) des difficultés organisationnelles ou encore (vi) une mise en cause, par toute autorité française et/ou un Utilisateur relative aux Consultations qu’il délivre via le Site PSY N YOU.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait recherchée par le Psychologue, il est convenu que le montant des dommages et intérêts auxquels la Société pourrait être condamnée envers le Psychologue, tous postes de préjudices confondus, est expressément limité aux montants encaissés par la Société au titre du Contrat, c’est-à-dire, au montant des commissions perçues par la Société au titre des Services mis à disposition du Psychologue. Il est rappelé qu’il n'existe aucun lien de subordination, d’agence ou de représentation, de quelque nature qu’il soit, entre la Société et le Psychologue et que le Psychologue a déclaré et reconnu que les Services proposés par la Société sont en adéquation avec ses besoins et attentes.
Par ailleurs, le Psychologue assure et garantit à la Société qu’il assumera seul toutes les conséquences, directes et/ou indirectes, de toute action, différend et/ou litige, quel que soit sa nature, faisant notamment suite à une Consultation avec un Utilisateur du Site PSY N YOU, entrepris par un Utilisateur du Site PSY N YOU à son encontre ou par tout tiers notamment une institution ou organisation privée ou publique. Encore une fois, la Société ne s’immisce en aucune manière dans la relation qu’un Psychologue noue avec les Utilisateurs du Site PSY N YOU relativement aux Consultations qui sont dispensées. Chaque Psychologue assume et est seul responsable, en toute autonomie, des Consultations qu’il dispense auprès des Utilisateurs du Site PSY N YOU.
12.1. RESTRICTION DE VISIBILITÉ DU PROFIL DU PSYCHOLOGUE ET RÉSILIATION DU CONTRAT EN CAS DE FAUTE ET/OU MANQUEMENT DU PSYCHOLOGUE
La Société pourra résilier le Contrat ou restreindre la visibilité du Profil du Psychologue (de sorte qu’il ne soit visible que par les Utilisateurs auprès desquels il a déjà dispensé des Consultations) à tout moment, de plein droit et avec effet immédiat, dans les cas suivants :
La restriction de la visibilité du Profil du Psychologue et/ou la résiliation du Contrat de la part de la Société pourra résulter de l’un quelconque des motifs susvisés. S’agissant de la restriction de la visibilité du Profil du Psychologue, la Société se réserve le droit, notamment afin de préserver l'anonymat d'un Utilisateur ayant fait état d'un manquement du Psychologue que la Société aura pu constater, de procéder à une restriction de la visibilité du Profil du Psychologue, et ce sans adresser de notification préalable au Psychologue.
S’agissant de la résiliation du Contrat, les Parties conviennent et acceptent que la Société adressera au Psychologue, par courriel, une notification de mise en demeure l’informant de la mesure à venir et motivant les raisons qui l’ont menées à prendre ladite mesure. Le Psychologue disposera d’un délai de trois (3) jours ouvrés pour apporter toute réponse qu’il estimera nécessaire et appropriée auprès de la Société.
En cas de réponse jugée insuffisante du Psychologue (ou d’absence de réponse) et/ou dans l’hypothèse la Société estimerait au regard de la nature du motif invoqué, et corrélativement, de la nature ou du degré de gravité de l’inexécution ou du manquement imputé au Psychologue, que la résiliation de son Contrat est justifiée, la résiliation sera mise en œuvre au premier jour qui suit l’expiration du délai de réponse accordé au Psychologue.
Dans une telle hypothèse, la Société pourra notamment procéder au désaffichage (le Profil peut rester actif un certain temps pour les Utilisateurs auprès desquels le Psychologue a dispensé des Consultations) voir au retrait immédiat et définitif du Profil du Psychologue du Site PSY N YOU (cette dernière mesure dépendant notamment de la gravité de l’inexécution ou du manquement du Psychologue, la Société étant seule décisionnaire, ce que le Psychologue accepte). En tout état de cause, dans une telle hypothèse, le Psychologue s’engage à prendre attache dans les plus brefs délais avec la Société afin de clôturer son Espace Professionnel et son Profil, notamment en vue du transfert des éléments et de la réalisation des actions visées à l’Article 12.3 des présentes CGUP.
Ces stipulations n’empêchent pas la Société d’exercer à l’encontre du Psychologue toute action judiciaire qu’elle estimera nécessaire, afin d’obtenir la réparation intégrale de tous les préjudices, de quelque nature qu’ils soient, qu’elle aurait subis et/ou subirait en raison et/ou qui serait lié, de manière directe et/ou indirecte, aux agissements dudit Psychologue.
La Société appelle l’attention du Psychologue sur le fait que, notamment, toute déclaration fausse et/ou mensongère du Psychologue quant à son activité, l’exercice de son activité et/ou tout exercice illégal de son activité est susceptible de causer un préjudice économique et d’image considérable à la Société.
12.2. AUTRES CAS DE RÉSILIATION
Le Contrat conclu avec la Société étant à durée indéterminée, le Contrat pourra être résilié par le Psychologue (ou à la Société) à tout moment et sans motif par l’envoi d’une notification par courriel à l’adresse email contact@psynyou.com.
La résiliation prendra effet moyennant le respect d’un délai de préavis raisonnable suivant sa réception par la Partie qui en est destinataire. La date d’envoi de la notification de résiliation fait foi entre les Parties.
Dans une telle hypothèse, le Profil du Psychologue pourra rester actif afin de lui permettre notamment de procéder au transfert des éléments et à la réalisation des actions visées à l’Article 12.3 alinéa 2 des présentes CGUP.
12.3. SUPPRESSION DE L’ESPACE PROFESSIONNEL ET DU PROFIL DU PSYCHOLOGUE
Dans le cas où le Contrat ferait l'objet d'une résiliation, qu’elle que soit la cause et/ou la Partie à l’origine de ladite résiliation (cf. Articles 12.1 ou 12.2 des présentes CGUP), la Société a toute latitude, après en avoir informé le Psychologue, de supprimer, de manière définitive l’Espace Professionnel et le Profil du Psychologue, ce inclus l’ensemble des informations et/ou Contenus qui s’y trouvent.
A cet égard, à compter de la notification de résiliation (qu’elle qu’en soit la partie à l’origine), le Psychologue s’engage de manière ferme à prendre attache dans les plus brefs délais avec la Société notamment afin d’organiser et mettre en place les actions nécessaires à l’égard des Utilisateurs auprès desquels le Psychologue a dispensé des Consultations, prévenir les Utilisateurs ayant réservé une Consultation de son retrait du Site PSY N YOU, procéder à l’encaissement du coût des Consultations dispensées et/ou encore télécharger les éléments et contenus de son Espace Professionnel.
Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution de l'une de ses obligations contractuelles du fait de la survenance d'un cas de force majeure. Sont considérées comme des cas de force majeure – outre ceux habituellement retenus par les juridictions françaises – les grèves, les ruptures d’approvisionnement, les incendies, les tremblements de terre, les inondations, les guerres, les actes de terrorisme ou tout autre élément imprévisible, irrésistible et externe.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résiliation du Contrat. Si l'empêchement est définitif, le Contrat est résilié de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
14.1. Tous les Droits de Propriété Intellectuelle (ce compris les droits d’auteur, brevets, marques, marques de service, appellations commerciales, noms de domaines, identifiants de médias sociaux, logos, dessins et modèles, déposés ou non) du Site PSY N YOU et relatifs et/ou liés, de quelque manière que ce soit, aux Services proposés par la Société aux Utilisateurs et aux Services mis à disposition du Psychologue par la Société, aux contenus, documents, informations figurant sur le Site PSY N YOU ou auxquels il est possible d’accéder via le Site PSY N YOU, la conception du Site PSY N YOU et l’ensemble des éléments textuels, graphiques, logiciels, photos ou vidéos, musiques, sons, et qui composent la structure du Site PSY N YOU (codes sources etc.), leur(s) sélection(s), agencement(s), coordination(s), disposition(s) et amélioration(s), de quelque nature qu’elle(s) soi(en)t, sont et resteront la propriété exclusive de la Société.
Le Psychologue s’engage à utiliser le Site PSY N YOU conformément à la loi et à la réglementation en vigueur et dans le respect des droits dont la Société est propriétaire et/ou titulaires et qui sont liés, de manière directe et/ou indirecte, au Site PSY N YOU et/ou à la marque PSY N YOU et/ou la Société.
Le Psychologue assure et garantit à la Société qu’il ne tentera pas d’utiliser, de transmettre, d’exploiter et/ou de reproduire, même partiellement, directement et/ou indirectement, de quelque manière que ce soit, les données, informations, éléments, structure et/ou contenus du Site PSY N YOU sans y avoir été autorisé au préalable et par écrit par la Société.
Le Psychologue assure et garantit à la Société qu’il ne tentera pas, par quelque moyen que ce soit, d’obtenir ou de tenter d’obtenir un droit, quel qu’il soit, sur cette propriété. Tous les droits sont réservés.
Le Psychologue assure et garantit à la Société, qu’il n’utilisera pas, même partiellement, directement et/ou indirectement, de quelque manière que ce soit, le contenu du Site PSY N YOU, et d’une manière plus générale, le Site PSY N YOU, à des fins autres que celles convenues dans le Contrat, ce inclus les présentes CGUP.
Le Psychologue accepte et reconnaît que tout acte de sa part qui porterait atteinte aux droits de la Société, notamment aux Droits de Propriété Intellectuelle, dont la Société est propriétaire et/ou titulaire est susceptible d’engager sa responsabilité et d’entraîner, le cas échéant la résiliation du Contrat selon les conditions et modalités visées à l’Article 12.1 des présentes CGUP.
14.2. L'ensemble des créations de la Société reste sa propriété exclusive. La Société se réserve le droit de revendre et/ou d'utiliser tout ou partie de ses créations.
14.3. En tout état de cause, la Société conserve l'entière propriété des Services et de chacun de ses éléments, y compris immatériels, même après la fin des relations contractuelles entre la Société et le Psychologue.
14.4. S’agissant des Contenus textes que le Psychologue communique à la Société directement afin de publication sur son Profil et/ou sur le Site PSY N YOU, ainsi que des articles qui seraient rédigés par les Psychologues en vue d’une publication sur le Site PSY N YOU (ci-après le(s) « Article(s) ») :
14.5. S’agissant du cliché photographique que le Psychologue fournit à la Société pour les besoins de la création de son Profil :
14.6. Le Psychologue assure et garantit à la Société qu’il détient en outre l’ensemble des droits et autorisations de reproduction des biens mobiliers et immobiliers, œuvres, marques, objets et créations présentes sur les lieux de prise du cliché photographique et susceptible à ce titre d’être intégrées dans le cliché photographique.
14.7. Le Psychologue assure et garantit à la Société qu’il est titulaire et dispose de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, de quelque nature qu’ils (ou elles) soient, aux fins d’utilisation, de quelque manière que soit, de l’ensemble des éléments et leur contenu (notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos) qu’il publie, communique et/ou transmet de quelque manière que ce soit à la Société afin de publication sur son Profil et/ou sur le Site PSY N YOU et/ou tout support matériel ou immatériel, notamment site internet, support papiers, blogs.
En tout état de cause, le Psychologue accepte et reconnaît que chacun des Contenus, quel que soit leur support et/ou nature, qu’il publiera sur son Profil et/ou sur le Site PSY N YOU et/ou tout support matériel ou immatériel, notamment site internet, support papiers, blogs de PSY N YOU, puisse être utilisé et/ou exploité par la Société (et/ou toute autre société qui lui serait affiliée) pour le monde entier pendant la durée du Contrat et jusqu’à la fin du Contrat (quelle qu’en soit la cause et/ou la Partie à l’origine).
Le Psychologue garantit la Société contre toute réclamation éventuelle d’un tiers au Contrat qui prétendrait avoir un droit de propriété ou un droit à l’image, de quelque nature qu’il soit, sur l’un quelconque des éléments publiés et/ou utilisés par lui (notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films vidéo) sur le Site PSY N YOU ou auprès d’un Partenaire de la Société. Le Psychologue se porte fort envers la Société, le cas échéant, d’avoir obtenu l’accord préalable dudit tiers, quant à toute donnée qu’il communique à la Société et/ou publie sur le Site PSY N YOU.
Également, le Psychologue accepte et reconnaît qu’en raison des caractéristiques du réseau internet, la Société ne peut être tenue pour responsable de toute utilisation faite des images, clichés photographique, vidéo et/ou Contenus du Psychologue par des tiers sur le réseau internet et en particulier sur les sites de partage de contenus. Le Psychologue s’engage en outre à ne réclamer aucune contrepartie ou indemnisation de quelque nature que ce soit s’agissant desdits clichés photographique, vidéos et/ou Contenus.
Le Psychologue est informé que la Société va, afin d’être en mesure de fournir les Services qu’elle propose, collecter et traiter les données qui sont communiquées par le Psychologue, qu’il s’agisse des données que le Psychologue communique et renseigne lors de signature du Contrat (et notamment dans le cadre de son inscription aux fins de création de son Profil), qu’il publie sur son Espace Professionnel et/ou sur le Site PSY N YOU et/ou qu’il transmet à la Société dans le cadre de l’utilisation des Services. La Société garantit au Psychologue une collecte et un traitement d’informations conforme à la législation en vigueur et à la Politique de Confidentialité.
Le traitement de ces données est nécessaire afin de permettre à la Société de (i) fournir les Services qu’elle propose aux Psychologues et pour lesquels les Psychologues ont conclu un Contrat avec la Société et (ii) d’améliorer ces Services.
Le Psychologue déclare que les données communiquées à l’occasion de la signature du Contrat, lors de la création de son Profil et lors de son utilisation du Site PSY N YOU sont parfaitement sincères, renseignées et exactes. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues par l’article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
Le Psychologue est seul responsable des données qu’il communique à la Société. A cet égard, Le Psychologue assure et garantit à la Société disposer des toutes les autorisations et/ou accords éventuellement nécessaires pour la communication desdites données, notamment lorsque ces données sont des données à caractère personnel qui concernent des tiers au Contrat. A cet égard, le Psychologue se porte fort envers la Société, de la bonne acceptation dudit tiers, quant à la collecte et au traitement de desdites données par la Société, en qualité de responsable de traitement.
Également, le Psychologue assure et garantit la Société qu’il n’utilisera pas et/ou ne tentera pas d’utiliser les données communiquées par la Société au Psychologue notamment concernant les Utilisateurs du Site PSY N YOU, en dehors de l’utilisation des Services et/ou non conformément à la réglementation applicable en vigueur pendant toute la durée du Contrat et postérieurement à son terme, pour quelque cause que ce soit.
En cas d’utilisation desdites données en dehors de l’utilisation des Services et/ou postérieurement au terme du Contrat, le Psychologue sera responsable desdites données, et notamment de leur utilisation et traitement et assure et garantit la Société contre toutes les conséquences directes et/ou indirectes, de quelque nature qu’elles soient, y étant relatives. Le Psychologue peut obtenir plus de renseignements par courriel à l'adresse mail : contact@psynyou.com.
Le Psychologue reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et en accepter les termes de manière inconditionnelle et sans réserve.
Le Psychologue concède à la Société le droit d’utiliser son nom, sa marque, son enseigne et/ou son logo au titre de référence sur le Site PSY N YOU, pendant toute la durée du Contrat.
17.1. CESSION
Le Contrat (et notamment les présentes CGUP) est conclu en considération de la personne du Psychologue signataire et ne peut donc faire l’objet de la part du Psychologue d’une cession et/ou d’une transmission, à titre gratuit ou onéreux, partielle et/ou totale, au profit d’un tiers sans l’accord préalable et écrit de la Société. Toute cession ou transfert, quel qu’en soit sa dénomination et/ou portée, directe ou indirecte, totale ou partielle, réalisé en violation des stipulations du présent Article sera nulle. La Société se réserve le droit de sous-traiter et/ou de céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat à un tiers.
17.2. NOTIFICATION / ELECTION DE DOMICILE
Toutes les notifications, mises en demeure et, d’une manière générale, tous les courriers, de quelque nature que ce soit, en lien avec l’interprétation, la validité, l’exécution et/ou l’interruption du Contrat devront être adressés par courriel à l’autre Partie aux adresses e-mails communiqués dans son Espace Professionnel et/ou communiquées lors de la signature du Contrat sauf dans les cas où il est expressément indiqué que l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception est nécessaire.
17.3. MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le Psychologue accepte et reconnaît que les présentes Conditions Générales d’Utilisation Psychologues sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées unilatéralement et à tout moment par la Société, notamment pour les besoins du bon fonctionnement du Site PSY N YOU, en vue d’améliorer et/ou de compléter les Services et/ou de respecter la loi et la réglementation en vigueur.
Chaque nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation Psychologue fera l’objet d’une notification (via une fenêtre popup) au Psychologue, notamment lors de sa première connexion à l’un quelconque des Services, suivant la mise en ligne de la nouvelle version desdites CGUP. Le Psychologue devra lire et accepter les nouvelles CGUP avant de bénéficier des Services proposés par la Société.
Le Psychologue accepte et reconnaît que dans l’hypothèse où il refuse les termes des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation Psychologue, son Profil pourra être limité ou encore, le Contrat pourra être résilié de plein droit par la Société selon les modalités visées à l’Article 12.1 des présentes CGUP. En cas de refus des nouvelles CGUP et de non-résiliation de la part de la Société, les anciennes conditions générales resteront applicables.
17.4. NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque de ses obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation Psychologues ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
17.5. NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation Psychologues est (ou sont) tenue(s) pour illégale(s), inapplicable(s), ou non valide(s), caduque(s) ou considérée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, elle(s) sera(ont) réputée(s) non écrite(s) et les autres stipulations demeureront en vigueur. Dans cette hypothèse, les Parties feront tout leur possible pour remplacer de bonne foi la clause annulée par une stipulation licite dotée d’un objet et d’un effet similaire.
17.6. TITRES
Les titres des articles du Contrat et/ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’ont qu’une valeur indicative et ne permettent pas d’interpréter la teneur des stipulations y afférentes au titre du Contrat et/ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
17.7. INDÉPENDANCE DES PARTIES
Chacune des Parties conclut le Contrat en tant qu’entrepreneur professionnel indépendant et non en tant qu’agent ou encore salarié. Aucune des Parties ne pourra prétendre vis-à-vis des tiers qu’elle a le pouvoir de représenter l’autre Partie. Chacune des Parties demeure indépendante au titre du Contrat. Le Contrat ne saurait créer, de quelque manière que ce soit, aucun lien de dépendance et/ou hiérarchique entre les Parties.
17.8. CONFIDENTIALITÉ
Le Contrat et les présentes CGUP sont et demeureront strictement confidentielles pendant toute la durée du Contrat et après l’arrivée à son terme et/ou sa résiliation, quelle qu’en soit la cause, sauf pour l’exercice des droits respectifs de chacune des Parties, dans le cadre d’un litige qui les opposerait ou en cas de demande de communication par une autorité administrative ou judiciaire française.
Le Contrat en ce inclus les présentes Conditions Générales d’Utilisation Psychologues sont soumis à la loi française.
En cas de litige entre les Parties découlant de la validité, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation du Contrat et/ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation Psychologues et à défaut d’accord amiable entre les Parties ci-avant, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes se situant dans le ressort du siège social de la Société PSY N YOU, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garanties, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.